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Toute utilisation autre que documentaire et non collective des produits vendus est interdite sauf dérogation explicite conclue contractuellement avec Les Cours du Triangle. Les documents vendus sur ce site ne peuvent être utilisés au sein d'organisme de formation, ne peuvent être revendus ni faire l'objet d'une diffusion collective, même gratiute.
En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation ou autre exploitation, à caractère commercial ou non, même partielle, sans autorisation préalable et expresse de l’auteur est interdite. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur en France
Toute reproduction totale ou partielle du site lescoursdutriangle.com est strictement interdite.
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1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre lescoursdutriangle.com (ci-après le « Site ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Les présentes Conditions Générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble des ventes en ligne de corrigés et de cours de préparation.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande ou à la date de l’achat.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales ainsi qu’au respect des obligations nées du droit de la propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d’auteur. Toute condition contraire ne saurait, à défaut de l’acceptation expresse du Site, prévaloir contre ces Conditions Générales.
2. Différents types de produits proposés à la vente
Plusieurs types de produits sont proposés sur le Site :
- des corrigés des épreuves de concours d’entrée en Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie (annales).
- des tests corrigés portant sur des parties spécifiques du programme
- des cours de préparation aux concours
- des exercices d’entraînement corrigés.
- une préparation complête séquencée en semaines et en matières.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site à la date de la commande. Sauf mention expresse contraire, ils s’entendent toutes taxes comprises et frais de port inclus.
Le Site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans autre formalités que leur affichage sur le Site. Les nouveaux tarifs ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées au moment du changement, mais s’appliquent aux seules commandes passées après la mise en ligne des nouveaux tarifs.
Pour toute vente à l’export, les droits d'octroi et de douane restent à la charge exclusive du Client.
4. Modalités de paiement
Le paiement des documents peut être effectué :
- par micro-paiement par Carte Bancaire
- par micro-paiement téléphonique
Le Site utilise Allopass, un intégrateur de solutions de paiement par téléphone ou Carte Bancaire, édité par la société Frog Planète (www.allopass.com) , filiale du groupe Eurovox. (www.eurovox.fr)
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5. Retours
Les produits proposés par le Site ne peuvent faire l'objet d'un quelconque retour, de par leur nature. Les corrigés ou les cours de préparation achetés ne seront pas remboursés. Pour ces raisons, le site propose un document entier en libre accès pour permettre au Client de juger de la pertinence et de la qualité des produits proposés.
6. Responsabilité
Le Client reste seul et unique responsable de l’utilisation des produits, et le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un échec dans un concours d’admission.
Aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure, tels que notamment : catastrophe naturelle, grève, conflit social, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, dégât des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.
En tout état de cause, la responsabilité totale du Site ne pourra excéder la somme totale effectivement perçue du Client au titre de la commande en cause.
7. Service Relation Clientèles
Pour tout renseignement complémentaire ou toute commande qu’il n’est pas possible de passer en ligne, le Client devra contacter le Site :
Mail : coursdutriangleATfree.fr
8. Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour cela il lui suffit d’en faire la demande par mail à l’adresse du Site, coursdutriangleATfree.fr en indiquant ses nom, prénom et adresse. Les données personnelles communiquées par le Client ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
9. Droit applicable - attribution de compétence
Le droit français est exclusivement applicable. Toutes contestations seront portées devant les Tribunaux français.
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